BCE et annulation de la dette

La BCE peut-elle juridiquement annuler les dettes figurant à son bilan ?

Depuis quelques semaines, l’idée d’une possible annulation d’une partie de la dette détenue par la BCE a fait son entrée dans l’opinion publique, portée par certains économistes. Selon eux, il n’y aurait là rien de plus qu’une simple opération de comptabilité. Le juriste Hubert de Vauplane montre que cette proposition ne résiste pas au cadre du droit européen.

• Le 5 février dernier, une centaine d’économistes de 13 pays européens proposaient d’effacer 2.5000 milliards d’euros de dettes détenues par la BCE pour « offrir aux États européens les moyens de leur reconstruction écologique, mais aussi de réparer la casse sociale, économique et culturelle » en investissant cette somme dans un plan de relance européen.
• La réponse de la présidente de l’institution, Christine Lagarde, s’appuie sur un argument juridique : un tel plan constituerait une violation du traité européen qui interdit strictement le financement monétaire des États, règle décrite comme « l’un des piliers fondamentaux de l’euro ».
• Pour Hubert de Vauplane, il n’est pas possible, dans l’état actuel de la rédaction du TFUE et des statuts de la BCE, pour le conseil des gouverneurs de la BCE, sans prendre un risque d’annulation de cette décision, d’annuler cette dette.

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